Lettre du CAC 83 n° 17
Après une introduction portant sur la nouvelle situation créée par la loi du 29 juillet 2014 de "sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par des personnes morales de droit public", qui rend impossible la remise en cause rétroactive des...
Emprunts toxiques : l’État préfère défendre les banques plutôt que les collectivités flouées
(Patrick Saurin, Simon Gouin - 10 septembre 2014) Des taux d’intérêts qui explosent, des collectivités locales qui ne peuvent plus financer leurs projets, des procès qui se multiplient : l’affaire des emprunts toxiques se poursuit, dans l’ombre, depuis...