Lettre du CAC 83 n° 17
Après une introduction portant sur la nouvelle situation créée par la loi du 29 juillet 2014 de "sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par des personnes morales de droit public", qui rend impossible la remise en cause rétroactive des contrats de prêts structurés aux collectivités publiques et à leurs groupements (Hôpitaux, HLM, SDIS...), loi votée par une majorité de députés de la majorité gouvernementale, la question de la pertinence de notre existence pourrait se poser. En tout cas cette situation complique notre relation aux maires, déjà pas très coopératifs pour nous fournir les documents d'analyse dont nous aurions besoin et notamment les contrats de prêts souscrits à partir des années 2000.
L'Etat qui a crée la Société de financement local qui gère 90 milliards de prêts consentis par Dexia avant sa faillite (qui a coûté 6,6 milliards aux contribuables), craint que des dizaines de décisions comme celles des TGI de Nanterre et de Paris qui avaient jugé illégaux plusieurs contrats de prêts, pour défaut de TEG (taux effectif global) ou défaut d'informations et de conseils des organismes prêteurs, se multiplient. la ville d'Angoulême vient d'obtenir un jugement favorable pour le remboursement de 3,4 millions d'euros (sur un prêt de 14 millions !
Cette loi constitue un renoncement de plus face aux banques privées qui continuent de vendre de tels contrats structurés à hauts risques, un véritable cadeau, le risque étant reporté sur les collectivités publiques, donc les contribuables. Cette loi dégrade les finances publiques en profitant à des acteurs privés. Renonçant à poursuivre un but d'intérêt général. Et elle priverait le justiciable du droit d'agir en justice.
La poursuite de notre action nous paraît toujours autant légitime. Aux actions de communication générale, de formation, d'élargissement du socle militant, les participants ont suggéré de limiter notre champ d'action à TPM, de relancer les maires pour avoir accès à tous les documents, de contacter les nouveaux maires (Le Pradet, Hyères, Bandol) pour faire le point, de nous rapprocher des anciens maires pour a voir des informations sur la question des emprunts communaux, de voir avec la trésorerie du Beausset, dans un premier temps si l'accès aux contrats de prêts pourrait se faire, de reprendre contact avec les syndicats CGT, FO, Solidaires des mairies, des hôpitaux pour les sensibiliser. De nous rapprocher des FACS de Sciences éco et Droit, des syndicats du personnel et des étudiants pour les intéresser à notre association et à son objet...
Nous recherchons un film ou un documentaire sur les prêts toxiques ou d’une façon plus générale sur la finance pour, de nouveau, animer un ciné/débat au Royal à Toulon ou au Six n’étoiles à Six-Fours. Toutes vos idées sont les bienvenues.
LIRE LE DOCUMENT COMPLET
Prochaine réunion mardi 7 octobre à 18h
à la bourse du travail de Toulon
Partager cet article
À propos
Collectif varois pour un Audit Citoyen de la dette publique
D’où vient la dette ? A-t-elle été contractée dans l’intérêt général, ou bien au bénéfice de minorités déjà privilégiées ? Qui détient ses titres ? Peut-on alléger son fardeau autrement qu’en appauvrissant les populations ? Ces questions, de plus en plus nombreux sont ceux qui se les posent.
Commenter cet article