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La dette publique, une arnaque d'État

Lettre info spécial collectivités

25 Mai 2013 , Rédigé par CAC83

Le collectif a envoyé à tous les maires du Var une lettre (pièce jointe) leur rappelant le délai qui reste pour pouvoir engager une action en justice contre une banque pour les emprunts toxiques. La prescription jouera à partir du 19 juin prochain. Nous pouvons vous envoyer,si vous le souhaitez, les textes des jugements du tribunal de Nanterre (Conseil Général 93 contre Dexia) ainsi que des notes juridiques sur ces actions en justice.


Prochaine réunion : mardi 18 juin 18h
Bourse du travail de La Seyn
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