Communiqué : prêts toxiques
Une première : Dexia condamnée
Le département de la Seine Saint-Denis a obtenu gain de cause devant le TGI de Nanterre qui vient d’annuler, vendredi 8 février 2013, les taux d’intérêts considérés comme usuraires de trois prêts du conseil général auprès de Dexia. Des taux qui avaient plongé les finances de ce département dans une situation dramatique, 92,6% des emprunts souscrits en 2008 étaient toxiques, onze d’entre eux avaient fait l’objet d’une assignation en justice.
Dexia a été condamnée à modifier ses taux pour trois prêts jusqu’en 2031. C’est la première condamnation de Dexia sur le fond. Ce que, bien entendu, conteste la banque en faillite, sauvée par les fonds publics (6 milliards en 2008) et le rachat des actifs dépréciés par la Caisse des Dépôts et la Banque postale…
Notre collectif varois voit dans cette décision de justice un sérieux encouragement pour toutes les collectivités et établissements publics concernés par les incidences de tels emprunts spéculatifs souscrits à leur insu dans l’immense majorité des cas. Et il n’y a pas que Dexia qui a « joué » avec les finances publiques !
Dans le Var, les maires de La Seyne et du Pradet ont entrepris des démarches tendant à obtenir la renégociation de tels emprunts plombant leurs budgets. D’autres communes varoises sont concernées, à des degrés divers. C’est le cas d’Hyères, Draguignan, Saint-Raphaël, Saint-Tropez, Saint-Maximin, Brignoles, Le Luc, Cogolin, Pierrefeu, Roquebrune, La Roquebrussane, Le Lavandou…entre autres. Notre collectif se tient à leur disposition pour faire connaître et aboutir leurs démarches visant à mettre un terme aux pratiques spéculatives inadmissibles, s’agissant qui plus est, de banques spécialisées dans les prêts aux collectivités publiques. Pratiques dont les incidences financières se répercutent directement sur les contribuables locaux à travers les budgets qu’ils alimentent.
Collectif varois pour un audit citoyen de la dette publique
Emprunts toxiques : Dexia mis à l'index
"Décision importante", "victoire historique" ... Du côté des collectivités locales, c'était l'extase, vendredi, après le premier jugement rendu sur le fond sur le sujet des emprunts toxiques....
http://www.liberation.fr/economie/2013/02/08/emprunts-toxiques-dexia-mis-a-l-index_880559
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À propos
Collectif varois pour un Audit Citoyen de la dette publique
D’où vient la dette ? A-t-elle été contractée dans l’intérêt général, ou bien au bénéfice de minorités déjà privilégiées ? Qui détient ses titres ? Peut-on alléger son fardeau autrement qu’en appauvrissant les populations ? Ces questions, de plus en plus nombreux sont ceux qui se les posent.
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