L’article 60 du projet de loi de finances pour 2014 : un article toxique pour les collectivités locales
En pièce jointe vous trouverez un article de Patrick Saurin sur le projet de loi engageant les collectivités locales à renoncer à engager des poursuites contre les banques en raison des prêts toxiques. Cet article a été publié sur le blog de Patrick Saurin dans Médiapart.
Nous vous rappelons que le collectif varois pour un audit citoyen de la dette publique organise le 11 décembre prochain (heure à préciser vers 18h ou 18h 30) à la bourse du travail de Toulon une conférence débat avec Patrick Saurin sur le thème des prêts toxiques aux collectivités locales et établissements publics.
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