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La dette publique, une arnaque d'État

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Après l’Argentine, les fonds vautours s’en prennent à la Belgique

14 Avril 2016 , Rédigé par CAC83

Après l’Argentine, les fonds vautours s’en prennent à la  Belgique

Voici un article sur les pratiques des fonds vautours. Pour rappel la prochaine réunion aura lieu : mardi 26 avril à 18h Bourse du Travail de Toulon.

==> ARTICLE COMPLET ICI <==

Le Parlement argentin vient de donner son feu vert pour verser 10 milliards de dollars aux créanciers qui ont refusé de participer à la restructuration de la dette argentine en 2005 et 2010. Parmi ces créanciers qui ne détenaient que 7 % de cette dette, on trouve plusieurs « fonds vautours », ces fonds d’investissements qui rachètent à prix bradés des créances sur les États puis les poursuivent en justice dans le seul but de réaliser des profits colossaux.

Le plus célèbre d’entre eux se nomme NML Capital. Son siège se trouve dans un paradis fiscal (Îles Caïmans) comme la plupart des fonds vautours. Il va recevoir 2,28 milliards de dollars, une somme vingt cinq fois supérieure à ce qu’il a déboursé pour racheter des titres de la dette argentine après le défaut de paiement de l’Argentine en 2001. Comme le relève la loi belge contre les fonds vautours adoptée en juillet 2015, l’une des caractéristiques de ces spéculateurs est de profiter de la détresse financière des États pour racheter à très bas prix des créances sur ces pays puis de réclamer 100 % de la valeur faciale plus les intérêts. A côté de ces fonds d’investissement, on trouve aussi des banques comme la BNP Paribas qui va recevoir 52,4 millions de dollars ; ce qui représente 150 % de la valeur nominale des créances qu’elles détenaient sur l’Argentine (1).

La suspension par les autorités argentines du paiement de la dette argentine afin de donner la priorité à la population durement frappée par la crise en 2001 s’était accompagnée d’une rupture avec le FMI en raison de sa responsabilité dans cette crise. Cette décision a été bénéfique pour l’économie argentine qui a enregistré un taux de croissance de 7 à 9 % de 2003 à 2009 alors que le pays n’avait plus accès aux marchés financiers. Mais depuis l’élection de Mauricio Macri fin 2015, le FMI, qui sert les intérêts financiers tout comme Macri, s’apprête à faire son retour en Argentine. Sans surprise, le FMI applaudit l’accord conclu avec les vautours car il va permettre à l’Argentine de se réendetter sur les marchés financiers… pour payer ces spéculateurs. Le gouvernement argentin s’apprête à émettre de nouveaux titres de la dette pour 12,5 milliards de dollars à des taux d’intérêt d’au moins 8 %. (2)

Cette victoire des fonds vautours a aussi des conséquences au niveau mondial puisqu’elle les encourage à poursuivre leur entreprise funeste en s’appuyant sur la jurisprudence « Griesa » du nom de ce juge new-yorkais qui a donné raison aux fonds vautours contre l’Argentine sur des bases juridiques très contestables. L’argent empoché sur le dos du peuple argentin pourra aussi leur servir à se payer d’autres actions en justice contre d’autres États et à faire du « lobbying » auprès des décideurs politiques pour que ces derniers ne changent pas les lois ; le droit étant le terrain de jeu des fonds vautours. Rappelons que NML Capital appartient au groupe Elliott qui est dirigé par le milliardaire Paul Singer, un des principaux donateurs du Parti républicain aux États-Unis. Son fonds vautours est bien connu des dirigeants politiques puisqu’il gagne des procès depuis une vingtaine d’années contre des pays aussi divers que le Pérou, la Côte d'Ivoire, le Panama, la Pologne, le Vietnam ou encore la RDC.

Aucun pays n’est à l’abri. En Europe, la Grèce a été attaquée en 2012. Aujourd’hui deux fonds vautours dont NML Capital s’en prennent à la Belgique en demandant à la Cour constitutionnelle belge d’annuler la loi de juillet 2015. Cette loi, écrite avec l’expertise du CADTM et des coupoles CNCD et 11.11.11, interdit à toute personne qui rachète une créance de réclamer plus que le prix d’achat qu’il a payé pour acquérir cette créance lorsque deux conditions (au minimum) sont réunies. Pour qu’un créancier soit débouté de son action en Belgique, la condition obligatoire est « l’existence d’une disproportion manifeste entre la valeur de rachat de l’emprunt ou de la créance par le créancier et la valeur faciale de l’emprunt ou de la créance ou encore entre la valeur de rachat de l’emprunt ou de la créance par le créancier et les sommes dont il demande le paiement ». A côté de ce critère obligatoire, le juge belge doit également identifier au moins un élément listé avec précision dans la loi comme la situation de détresse financière de l’État au moment du rachat de la créance ; la domiciliation du créancier dans un paradis fiscal ; son refus de participer à la restructuration de la dette ou encore l’impact néfaste de son action sur les conditions de vie de la population de l’État attaqué. Si tel est le cas, l’avantage poursuivi par le créancier est qualifié « illégitime » (3). En conséquence, il ne pourra recevoir que le montant qu’il a déboursé pour racheter la créance, y compris dans le cas où il a obtenu une décision favorable à l’étranger (comme un jugement rendu aux États-Unis).

Cette offensive des fonds vautours contre la loi belge devrait pousser le gouvernement à agir au niveau international en promouvant cette loi afin qu’un maximum d’États adoptent des lois similaires et mettent ainsi en échec les fonds vautours devant les tribunaux. Le gouvernement belge devrait aussi, au moins pour des raisons de cohérence, soutenir les initiatives internationales pour obliger les vautours à participer aux restructurations de dettes. Au lieu de cela, le gouvernement prend des positions totalement à l’opposé. En septembre 2015, la Belgique n’a pas voté en faveur de la résolution de l’ONU visant à mettre en place un cadre juridique international pour les restructurations de dettes publiques. L’adoption d’un tel cadre permettrait pourtant d’entraver l’action des fonds vautours.

La Belgique doit aussi mettre en application les résolutions parlementaires qui demandent la mise en place d’un audit de ses créances pour identifier et annuler toutes celles qui sont odieuses. Une partie de la dette argentine est clairement odieuse car elle a été contractée pendant la dictature qui a sévi entre 1976 et 1982, une période marquée par 470 opérations frauduleuses relatives à l’endettement, selon les juges argentins (4).

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La partie mise en cause nous demande de publier le droit de réponse suivant :

« Suite à la tribune de Renaud Vivien, Co-secrétaire général du CADTM Belgique, publiée le 1er avril 2016, Elliott Management Corporation souhaite apporter les corrections suivantes:

NML n'a pas intenté de procès contre la Côte d'Ivoire, le Panama, la Pologne ou encore la RDC, contrairement à ce qui est écrit dans l'article.

NML n'a pas attaqué la Grèce en 2012, contrairement à ce que laisse entendre l'article.

Il est également exagéré d'affirmer que NML s'en est pris à la Belgique, il a simplement demandé l'annulation d'une loi, qui a par ailleurs reçu un avis défavorable de la Banque Nationale de Belgique. »

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Nouvelle donne pour la dette en Afrique : alerte au Mozambique

5 Avril 2016 , Rédigé par CAC83

Nouvelle donne pour la dette en Afrique : alerte au Mozambique

==> L'ARTICLE COMPLET DU CADTM ICI <==

Cette conjoncture favorable s’appuyait sur trois éléments essentiels :

  • L’augmentation depuis 2004 des recettes (en particulier en devises fortes) tirées des exportations de matières premières.
  • La baisse des taux d’intérêt décidée par les banques centrales des pays industrialisés pour ‘relancer’ leurs économies et sauver leurs banques. Elle a permis, pour ces pays, de refinancer à meilleur cout leur dette.
  • La demande chinoise pour ces mêmes matières premières. Afin d’accéder à ces richesses naturelles, et s’ouvrir de nouveaux marchés, la Chine a ouvert d’importantes lignes de crédit aux pays africains, sans imposer de conditionnalités mais à des taux relativement élevés. Cela ne semblait pas poser problème puisque ces crédits étaient essentiellement remboursés en nature, à des cours très élevés.

L’optimisme a donc saisi les pays africains exportateurs de matières premières. Leur endettement diminuait fortement, tendance accentuée, pour certains, par leur participation à l’Initiative pays pauvres très endettés (IPPTE), initiée par le FMI et les créanciers bilatéraux membres du Club de Paris. Cette initiative, en réduisant partiellement leur dette publique, mais surtout en la rééchelonnant sur plusieurs décennies, semblait en rendre moins insoutenable le remboursement.

Plutôt que de profiter de cette conjoncture pour rompre avec ce modèle de développement extractiviste sans avenir, et répondre aux besoins de leurs populations en termes d’éducation, de santé… les gouvernements de ces pays se sont rendus encore plus dépendants des grandes sociétés minières et pétrolières. Les populations n’ont que très peu profité de cette période, le taux de pauvreté n’a que peu diminué, voire pas du tout. La présence de la Guinée équatoriale parmi les pays ‘développés’ d’après la Banque mondiale, selon le seul critère du PIB par habitant, en est un bon exemple. Seulement 30 % de la population a accès à l’électricité tandis que l’espérance de vie reste bloquée à 53 ans.

Une quinzaine de pays ont, ces dernières années, placé des titres de leur dette extérieure sur les marchés financiers du Nord, en particulier sous forme d’euro-obligations (eurobonds en anglais), c’est-à-dire des obligations libellées dans une monnaie différente de celle du pays de l’émetteur. En proposant un rendement compris entre 6 et 8 %, ces pays ont facilement trouvé preneurs.

Dès 2013, lorsque le cours des matières premières a entamé une spirale descendante, des voix (dont celle du CADTM) se sont élevées pour alerter des dangers encourus par ces pays. Lorsque la réserve fédérale étasunienne a annoncé qu’elle envisageait de remonter son taux directeur, le risque de retrait des capitaux vers les pays industrialisés se concrétisait. De nombreux observateurs, tels la Banque des règlements internationaux (BRI) et même le FMI, ont exprimé leurs craintes de voir un retournement de conjoncture pour ces pays.

Baisse du cours des matières premières et hausse des taux d’intérêt, comment, en effet, ne pas voir ressurgir la situation du début des années 1980 qui a mené à la crise de la dette. |1| Même si les rythmes sont différents, en particulier pour les taux d’intérêts, la situation n’en demeure pas moins très préoccupante pour de nombreux pays africains. Et les éléments concrets abondent en ce sens.

Afin de faire face à leurs remboursements en devises, avec des ressources en baisse, des pays doivent aller puiser dans les réserves de leurs banques centrales, fragilisant ainsi leur monnaie. Dans les deux dernières années, le kwacha zambien a perdu 45 % face au dollar étasunien, le kwanza angolais 40 % comme le metical mozambicain, le dinar algérien et le cédi ghanéen 30 %, le naira nigérian 18 %, le shilling kényan 15 %. Cette dépréciation monétaire renchérit bien sûr le cout de la dette. Et nous n’en sommes qu’au début. Les remboursements actuels concernent essentiellement des prêts antérieurs, contractés à des taux concessionnels. Les prêts récents pèseront fortement au début de la prochaine décennie, c’est-à-dire demain. Rien ne semble indiquer, bien au contraire, un retournement rapide de conjoncture.

Les pays africains empruntent aujourd’hui à des taux majorés, entrant ainsi dans une nouvelle spirale dangereuse

Voyant baisser leurs ressources fiscales d’exportation, ces pays sont confrontés à des déficits budgétaires de plus en plus importants, les contraignant à de nouveaux prêts à des taux majorés. Le Ghana, qui plaçait encore en septembre 2014 un milliard de dollars, sous forme d’euro-obligations, à 8,125 %, devait accepter 10,75 % un an plus tard pour le même montant, malgré une garantie du FMI. Et ce nouveau prêt ne visait pas à des investissements productifs, mais à rembourser des dettes précédentes. Les pays africains empruntent aujourd’hui à des taux majorés pour refinancer des dettes ou combler leur déficit budgétaire, entrant ainsi dans une nouvelle spirale dangereuse.

En novembre 2015 le Cameroun, qui cherchait à emprunter 1,5 milliard USD n’a pu placer que 738 millions USD à 9,75 %, malgré une garantie de la BAD pour 500 millions USD. En janvier 2016, le Nigeria a dû renoncer à émettre des euro-obligations pour plus de 4 milliards USD, au vu des taux demandés, préférant émettre des obligations domestiques (sur le marché intérieur, donc en monnaie locale) pour couvrir son déficit budgétaire.

Et ces exemples ne concernent pas des économies marginales du continent africain, mais bel et bien des pays présentés encore il y a peu comme des économies en pleine croissance.

Première alerte au Mozambique : un seul prêt et tout s’effondre

Cette situation se dégrade à grande vitesse et la question se posait de savoir quel serait le premier pays du continent à faire défaut. Si l’on excepte le Soudan et le Zimbabwe, qui font déjà défaut, pour des raisons différentes, la première alerte semble donc bien venir du Mozambique. Le Mozambique a été un des premiers pays à atteindre le point d’achèvement de l’IPPTE, le premier pays, par exemple, à signer un contrat désendettement/développement (C2D) avec la France. Ce pays répond bien aux explications données ci-dessus, avec une économie s’appuyant sur les exportations de matières premières (charbon, aluminium, gaz) qui ont vu leur cours baisser fortement ces dernières années. Fortement dépendant des exportations vers l’Afrique du Sud, qui connait une situation économique difficile, ainsi que des investissements étrangers dans le secteur minier et gazier en baisse, face à la crise mondiale, le pays est très fragilisé. La monnaie locale, le metical, est fortement affaiblie face aux devises fortes, et y compris, depuis quelques mois, face au rand sud-africain, son principal partenaire commercial, rand pourtant fortement affaibli également.

Le taux de croissance, après plusieurs années à 8 %, a chuté en 2015, chute causée par un ralentissement du secteur minier et des inondations qui ont touché le secteur agricole. Le déficit courant est en forte hausse et, malgré l’intervention importante du FMI, les réserves de devises ont fortement chuté depuis 2014.

Le retournement de conjoncture touche ce pays de plein fouet, le fragilisant face à tout incident.

Et cet incident est arrivé avec un prêt de l’entreprise publique Empresa Moçambicana de Atum SA (EMATUM). Ce prêt de 850 millions USD a été souscrit en 2013 afin de développer ses activités de pêche industrielle. Ce prêt souscrit avec un taux de 6,25 %, avec une échéance en 2020, a été garanti par l’État. Dès fin 2015, l’État mozambicain a dû assumer un premier remboursement de 100 millions USD. Début 2016, face à la situation financière du pays, les agences de notation ont dégradé la notation du pays, la passant de ‘très spéculatif’ à ‘en défaut, avec quelques espoirs de recouvrement’. Début mars, le Mozambique proposait de transformer l’emprunt initial en emprunt à taux fixe, avec échéance en 2023. Les agences de notation menaçaient de dégrader encore la note souveraine du pays si un accord n’était pas trouvé avec les créanciers (des banques étasuniennes, écossaises, danoises… dont Goldman Sachs).

Si un accord a été trouvé, le prix à payer par le Mozambique est très lourd. De 6,25 % le taux passe à 10,5 %. Le Mozambique, afin de ne pas dépasser le cap symbolique des 11 %, pas encore atteint sur le continent, a proposé aux créanciers de recevoir 105 obligations en échange de 100 obligations précédentes, faisant passer de facto le taux réel au-delà de 11 %.

Les perspectives économiques mozambicaines étant ce qu’elles sont, c’est-à-dire totalement dépendantes de l’évolution du cours des matières premières, on voit mal comment le pays pourra faire face à ces nouvelles conditions qui s’ajoutent à un stock de la dette en constante augmentation ces dernières années.

Le Mozambique apparait ainsi comme le premier pays faisant face à cette nouvelle crise qui vient. En empruntant sur les marchés financiers du Nord, les pays africains se sont soumis à des pressions nouvelles, celles de créanciers dont l’objectif est d’obtenir un maximum de rendement à court terme, et, y compris, les pressions des fonds vautours, que l’expérience argentine va encourager.

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Une histoire de l’endettement des banques slovènes

25 Mars 2016 , Rédigé par CAC83

Une histoire de l’endettement des banques slovènes

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En 1995, la dette publique slovène atteint 18,3 % du PIB et jusqu’à 2004 ce niveau ne dépasse jamais 30%, tandis que la partie externe de la dette publique reste toujours inférieure à 10% en moyenne, pour les mêmes années. C’est la période dite de pré-crise ou de croissance basée sur l’accumulation interne (1995-2004) qui privilégie le capital domestique sur le capital étranger. L’État maintient le contrôle dans des secteurs clés de l’économie. Les trois plus grandes banques par exemple, Nova Ljubljanska Banka (NLB), Nova Kreditna Banka Maribor (NKBM) et Abanka, sont possédées par l’État. |1|

L’entrée de la Slovénie dans l’Union européenne en 2004 encourage un flux de crédit sans précédent qui confluent directement dans les entreprises domestiques, en particulier dans le secteur de la construction, en expansion. C’est la période dite de croissance via l’endettement (2004-2008), où les banques ont accès a des crédits faciles depuis l’étranger, grâce à la convergence de deux phénomènes : la baisse des taux d’intérêts dans l’Eurozone et l’augmentation de ces derniers en Slovénie. En 2005, la dette privée des entreprises s’élevait à 101% du PIB, en 2010 elle était déjà passée à 144%. Entre 2004 et 2008, la dette externe des banques slovènes augmente de 13 milliards d’euros.

Du côté de la demande, ce phénomène fut alimenté par une plus grande liquidité à disposition de certains emprunteurs slovènes (riches familles et entreprises), enrichis grâce à la précédente période de croissance et à l’augmentation des prix de l’immobilier. Les mêmes riches qui désormais commencent à remplacer leurs dépôts bancaires par des titres et des investissements plus rentables, mais aussi plus risqués, en faisant diminuer les épargnes domestiques. |2|

La troisième période, encore en cours, commence en 2008 avec l’explosion de la crise financière en Europe. Entre 2008 et 2013, la Slovénie perd plus de 9 points de PIB à cause de la crise qui s’abat sur le pays, l’un des plus touchés de l’Eurozone. |3| Dans la seule année 2009, le PIB par habitant baisse de 7,9 % (le plus gros déclin de l’UE après les pays baltes), tandis que les exportations diminuent de 16,1% dans la même année. Les entreprises sont au bord de la faillite et les bilans des banques (leurs préteurs) se retrouvent en conséquence dans le rouge. Suite à cette brusque contraction en 2009, l’économie se rétablit un peu en 2010 et 2011, pour retomber ensuite dans une seconde récession en 2012. |4|

Le boom du crédit facile depuis l’étranger avait été facilité par l’adoption de l’euro : l’entrée dans la zone euro ne permettait plus à la Slovénie de dévaluer sa monnaie afin de maintenir les exportations compétitives. Le seul moyen pour maintenir la croissance était donc la dépendance des prêts à bon marché depuis l’étranger. |5|

En même temps, l’État slovène et la Banque de Slovénie (BS) avaient également facilité la prolifération de dettes du secteur privé et permis une diminution du flux de revenus dans les caisses publiques. Des mesures, visant à couper la taxation pour les détenteurs de capitaux et les plus riches, avaient déjà été adoptées à partir de la période pré-crise, tandis que l’expansion du crédit fut favorisée par l’adoption de nouveaux standards internationaux, |6| considérablement moins sévères que les précédents standards slovènes en ce qui concerne les prérequis sur les réserves bancaires.
Les grandes entreprises y gagnent des bénéfices non négligeables, tandis qu’une bulle dans le secteur de l’immobilier explose. |7|

Lors de l’éclatement de la crise, les banques slovènes n’étaient plus capable d’honorer leurs engagements vis-à-vis des banques étrangères. Les obligations des banques slovènes envers les banques étrangères passent de 16 milliards en 2008, à seulement 4,5 milliards en 2014.
Une bonne partie de la différence fut couverte par l’État slovène. Selon Maja Breznik et Rastko Močnik, les recapitalisations bancaires ont coûté à l’État 5,2 milliards d’euros, auxquels il faut rajouter 1,5 milliard supplémentaire de transfert de créances douteuses à la BAMC, « The bank asset management company », la nouvelle bad bank |8| créée en 2013.

En 5 ans, entre 2007 et 2012, les deux plus grandes banques slovènes, NLB et NKBM, furent recapitalisées à plusieurs reprises, en soutenant indirectement la recapitalisation de la banque belge KBC, qui détenait près d’un tiers des parts de NLB.

La dette de l’État slovène augmente donc de plus de 6,7 milliards entre 2011 et 2014. L’État slovène entreprend le transfert de crédits douteux en 2012, malgré l’alarme de différents économistes sur les coûts de ce transfert : les directives concernant la création de la bad bank étaient claires sur le fait que le but de cette création n’était pas le rétablissement des banques, mais la vente des actifs toxiques afin de nettoyer leur bilan, pour qu’elles puissent reprendre leurs activités. Les banques furent obligées par la loi, à vendre au moins 10% de leur capital, et la bad bank, qui compte dans son portfolio à la fois des crédits douteux et des crédits sains, crée les conditions pour que ces derniers deviennent à leur tour tout aussi douteux.
À la fin 2013, le montant des créances douteuses s’élevait à 8 milliards d’euros. De ce montant, 3,3 milliards ont été injectés dans la bad bank en échange de bonds garantis par l’État.

Comme si cela ne suffisait pas, une autre partie de la dette externe est en train d’être payée avec la vente à l’étranger d’actifs (dont des actions d’entreprises en faillite), utilisés comme collatéraux pour les crédits non payés. Par conséquence, les banques contribuent de manière substantielle au processus de privatisation progressive et de liquidation du patrimoine du pays. En 3 ans, de 2012 à 2015, trois gouvernements se succèdent à cause de crises politiques et personne, sauf le gouvernement de Lenka Bratušek, ne renonce à l’austérité. Le nouveau gouvernement de Miro Cerar, actuellement premier ministre de la Slovénie, continue à appliquer des politiques de privatisations et d’austérité au nom du paiement de la dette.

Selon Franček Drenovec, |9| déjà lors de la période de pré-crise, les gouvernements ont appliqué des réformes fiscales en faveur des détenteurs de capitaux et des plus riches. Jusqu’à 2008, les conséquences de ce manque à gagner pour l’État (qui signifie pour ce dernier, nécessité d’emprunter) s’élevaient à 650 millions d’euros par an, ce qui équivaut à 1,7 % du PIB. Aujourd’hui, la tendance s’accélère encore et atteint le seuil de 2,5 % du PIB.

Voilà le deuxième grand facteur d’accumulation de la dette publique, après le coût des sauvetages bancaires. Ces derniers ont coûté à l’État plus de 15 % du PIB, tandis que le coût total du manque à gagner à cause des réformes fiscales s’élève à 14 % du PIB.

Jusqu’à quand continuerons-nous à payer pour leur crise ?

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Projection/débat de ce soir, les photos...

24 Mars 2016 , Rédigé par CAC83

Projection/débat de ce soir, les photos...

Merci à toutes et tous pour votre venue, et à Nicolas Sersiron pour avoir sa participation au débat de la soirée.

Prochaine réunion : mardi 26 avril à 18h Bourse du Travail de Toulon.

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Discours prononcé par Thomas Sankara le 29 juillet 1987

22 Mars 2016 , Rédigé par CAC83

Discours prononcé par Thomas Sankara le 29 juillet 1987

Vous trouverez sur ce lien la "Lettre du CAC 83" n° spécial du 24 mars 2016. Nous avons publié l'intégralité du discours prononcé par Thomas Sankara, le 29 juillet 1987 à Addis-Abeba, à la Conférence de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA). Dans ce discours il lance un appel aux états africains pour qu'ensemble ils refusent le remboursement de la dette: moins de trois mois plus tard, le 15 octobre 1987, Thomas Sankara était assassiné.

Jeudi 24 mars 2016 à 19h cinéma Le Royal:

conférence de Nicolas Sersiron et projection débat du film "Capitaine Thomas Sankara".

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Compte rendu de la réunion du 15 mars 2016

18 Mars 2016 , Rédigé par CAC83

Compte rendu de la réunion du 15 mars 2016

==> COMPTE-RENDU COMPLET ICI <==

CHITS

Répondant à notre invitation, Manon MAGAGNOSC, membre du bureau du syndicat CGT Santé du CHITS, a participé à la partie de la réunion consacrée au CHITS. Nous avons ainsi pu échanger sur nos activités réciproques par rapport à l’endettement du CHITS et au rapport de la Cour régionale des comptes. Nous avons convenu de nous maintenir en contact et d’échanger les informations sur l’évolution des conséquences de la situation financière du CHITS sur le fonctionnement de l’hôpital et de la politique de santé sur le territoire. La publication prochaine du projet médical d’établissement donnera déjà quelques éléments de réponse sur ce qui est prévu pour les 4 ans à venir.

Par ailleurs, le collectif va étudier les possibilités de médiatiser plus amplement les analyses et conclusions du rapport de la Cour Régionale des Comptes.

Capitaine Thomas Sankara

Sur ce sujet, l’essentiel a été de préparer l’annonce de la conférence/ciné-débat au Royal le 24 mars à 19h. Des distributions de tracts ont été programmées et une conférence de presse est prévue lundi 21 mars.

Finances

Nous avons reçus le soutien financier d’EELV, du NPA 83, d’ATTAC Var. Chaque organisation a versé la somme de 50€. Par ailleurs l’UD CGT et Solidaires Var mettent gratuitement à notre disposition des salles de réunion ou de conférence et l’UD CGT nous accorde des tarifs favorables pour le tirage des tracts. De plus les tracts annonçant la conférence/ciné débat du 24 ont été tiré gratuitement par la FOL dans le cadre du « Comptoir des idées ».

Formation

Nous confirmons l’invitation d’Olivier Thomas (Anticor) à notre réunion d’avril prochain pour organiser une formation sur les finances municipales.

Prochaine réunion du CAC 83 :
Mardi 26 avril 2016 18h.
Bourse du Travail de Toulon Avenue Amiral
Collet

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CAC83 : Conférence / Ciné débat jeudi 24 mars

16 Mars 2016 , Rédigé par CAC83

 

Le 24 mars prochain, le collectif présente au Royal (Toulon) le film « Capitaine Thomas Sankara » avec conférence sur « dette et extractivisme » de Nicolas Sersiron, qui animera le débat sur le film.

 

Pour annoncer ce film, nous avons prévu une série de distribution de tracts et nous faisons appel à vous pour, si vous pouvez, participer à ces distributions de tracts :

  • Samedi 19 Mars à 10h 30 deux distributions : Cours La Fayette à Toulon (rendez vous place Comte) et Marché de La Seyne (rendez-vous bas du marché place Laïk)
  • Mardi 22 Mars à 11h 30 deux distributions : Université de La Garde devant le restaurant universitaire et Toulon parvis de la faculté de Droit.

 

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Organisons la lutte contre les dettes illégitimes, pour l’émancipation sociale et l’écosocialisme

11 Mars 2016 , Rédigé par CAC83

Organisons la lutte contre les dettes illégitimes, pour l’émancipation sociale et l’écosocialisme

Éric Toussaint interviewé par Igor Burdyga (de la revue ukrainienne Reporter)

Entretien avec Éric Toussaint, économiste belge, au sujet de l’audit de la dette extérieure et des perspectives favorables au défaut de paiement.

En 1990, Éric Toussaint a créé le Comité pour l’annulation de la dette du Tiers Monde (CADTM), une organisation internationale qui, avec les mouvements sociaux, remet en cause le paiement des dettes illégitimes et les politiques néolibérales dictées par les créanciers. Étant arrivé à Kiev pour une conférence sur la crise des politiques néolibérales, Éric Toussaint a raconté à Reporter son expérience lors de l’audit de la dette de la Grèce et les perspectives de l’écosocialisme.

Différents types de dettes

- De quelles dettes et de quels pays s’occupe actuellement le CADTM ?

Notre réseau fonctionne dans 30 pays à travers le monde : l’Asie, l’Afrique, l’Amérique et l’Europe, qui ne correspondent pas à la définition traditionnelle du ’Tiers Monde’. Nous réalisons des études et avançons nos propres propositions sur l’audit et l’annulation des dettes dans les pays qui font appel à nous, et de fait, dans tous les cas où existe une ‘crise’ de la dette.

- Il existe une initiative avec des objectifs similaires, l’Initiative pour les pays pauvres très endettés (PPTE), qui s’adresse aux pays pauvres dont la dette est élevée. Cette initiative concerne environ 40 pays, principalement d’Afrique et d’Amérique latine. Les pays européens ne sont pas concernés, car ils ne sont pas considérés comme ‘pauvres’. Pourquoi utilisez-vous une approche différente ?

Dès le début de cette initiative, conçue à partir de 1996 par la Banque mondiale et le FMI, je l’ai critiquée. Leur objectif est, en fait, de maintenir ces pays sous domination en leur proposant des procédures de pseudo « allègement » de dette en contrepartie de réformes économiques néolibérales. Notre comité lutte avec ardeur contre cette politique.

- Quelles mesures proposez-vous aux nombreux pays pauvres pour que leurs dettes élevées n’augmentent pas davantage ?

Ces propositions du FMI et de la Banque mondiale exigent une alternative. Pour notre part, nous prônons pour les pays très endettés d’intensifier la production tournée vers le marché local tout en développant les synergies avec les pays voisins (pour développer l’intégration Sud-Sud en donnant la primauté à l’intégration entre les peuples auxquels les économies doivent être subordonnées). Par exemple, le Nigéria, le plus grand exportateur africain de pétrole sur le marché mondial, est tributaire de ses principaux créanciers, comme les États-Unis, la Chine, l’Europe. Le Nigéria devrait développer les complémentarités avec les pays voisins (Niger, Togo, Bénin, Mali, Burkina Faso, pays essentiellement agricoles) et sortir de sa dépendance totale par rapport à l’exportation de pétrole brut.

- Dans vos ouvrages, vous dites qu’on ne doit pas rembourser certaines dettes.

Oui, nous distinguons quatre types de dettes publiques qui ne doivent pas être remboursées. Les audits citoyens en cours dans plusieurs pays, Espagne, Portugal, Grèce, France, Belgique, Brésil… (Voir le site de ICAN : http://cadtm.org/ICAN,750) ont généré des débats très riches et intéressants qui permettent de clarifier ce qu’il faut considérer comme des dettes publiques qui ne doivent pas être honorées. Sans prétention d’être exhaustif et d’avoir le dernier mot, on peut avancer les définitions suivantes :

  • Dette publique illégitime : une dette contractée par les pouvoirs publics sans respecter l’intérêt général ou au préjudice de l’intérêt général. En d’autres termes, c’est une aide qui a été accumulée afin de favoriser l’intérêt particulier d’une minorité privilégiée (par exemple, banquiers et oligarques en général).
  • Dette illégale : dette contractée en violation de l’ordre juridique applicable.
  • Dette publique odieuse : crédits qui sont octroyés à des régimes autoritaires ou qui le sont en imposant des conditions qui violent les droits sociaux, économiques, culturels, civils ou politiques des populations concernées par le remboursement.
  • Dette publique insoutenable : dette dont le remboursement condamne la population d’un pays à l’appauvrissement, à une dégradation de la santé et de l’éducation publique, à l’augmentation du chômage, voire à la sous-alimentation. Bref, une dette dont le remboursement implique le non-respect des droits humains fondamentaux bien que ceux-ci soient garantis par des traités et des conventions internationaux que les prêteurs et les emprunteurs doivent respecter. Tourné autrement : une dette dont le remboursement empêche les pouvoirs publics de garantir les droits humains fondamentaux.

La réalisation d’un audit de la dette publique effectué par les citoyens ou sous contrôle citoyen (dans le cas où l’audit est commandité par le pouvoir exécutif ou par le pouvoir législatif), combinée, dans certains cas, à une suspension unilatérale et souveraine du remboursement de la dette publique, permettra d’aboutir à une annulation/répudiation de la partie illégitime, odieuse, insoutenable ou/et illégale de la dette publique et de réduire fortement le reste de la dette.

Les dettes publiques accumulées en raison des sauvetages bancaires tels qu’ils ont été réalisés ces dernières années sont typiquement des dettes illégitimes. Il est probable que dans certains pays elles soient illégales. Elles peuvent être également insoutenables, c’est le cas de la Grèce, de Chypre, de l’Irlande, de l’Ukraine, du Portugal…

Les dettes réclamées par les créanciers à la Grèce, au Portugal, à l’Irlande, à l’Ukraine et à Chypre, pour ne citer que quelques pays, sont à la fois illégitimes (elles vont à l’encontre de l’intérêt général), odieuses (elles sont liées directement à l’imposition de la part du créancier, la Troïka, de violations des relations contractuelles, de droits économiques et sociaux), insoutenables (vu la dégradation dramatique des conditions de vie d’une partie importante de la population) et dans certains cas illégales (c’est le cas en Grèce, où la Constitution n’a pas été respectée sous la pression de la Troïka et avec la complicité du gouvernement qui lui était soumis). Dans le cas de l’Espagne, de l’Italie, de Slovénie ou d’autres pays de l’UE il y a également des signes évidents d’illégitimité et d’illégalité.

L’exemple de la Grèce

- En 2015, votre comité a participé à l’audit de la dette extérieure de la Grèce. Dites-nous comment l’audit se fait en pratique ?

Comme vous le savez, la crise de la dette en Grèce s’est déclenchée en 2010. Déjà en 2011, une grande initiative d’audit citoyen a été lancée. L’initiative a eu un large écho en Grèce. En 2012, la coalition de gauche radicale Syriza a repris la revendication de l’instauration d’une commission internationale d’audit de la dette avec suspension du paiement pendant la durée de ses travaux. Syriza l’a inscrit dans son programme électoral et a multiplié par sept le nombre de voix obtenus, en passant de 4% à 27 % des voix aux élections de juin 2012.

Après la création du gouvernement Tsipras, le 27 janvier 2015, la Présidente du parlement grec, Zoé Konstantopoulou, a décidé en février 2015 de créer une commission d’audit et m’a invité comme coordinateur scientifique. Cette commission a été formée de manière à intégrer des spécialistes dans différents domaines (finance internationale, finances publiques, audit des comptes publics, droit international, droit constitutionnel…) : on a invité 15 experts étrangers provenant de 10 pays. S’y sont ajoutés 15 ressortissants grecs ayant eux-mêmes des profils utiles pour le travail à accomplir. Une majorité des 30 membres provenait des mouvements sociaux. La plus grande partie de notre travail a été diffusée en direct par la chaîne télévisée du parlement grec, très suivie dans le pays. De plus en plus de Grecs regardaient les programmes de la chaîne parlementaire notamment pour assister à la retransmission en direct des travaux de notre commission. Certaines des chaînes privées, qui initialement ne traitaient pas de l’audit de la dette, ont exercé des pressions afin de pouvoir diffuser nos réunions.

- Et comment avez-vous révélé l’écart indiqué dans les critères de recherche ?

La plupart des prêts en 2010 ont servi les intérêts de quatre banques privées grecques et une douzaine d’autres banques européennes. On retrouve d’ailleurs certaines de ces banques en Ukraine : la Piraeus Bank grecque, BNP Paribas (France) et Commerzbank (Allemagne). Les objectifs de ces institutions financières ne sont pas de répondre aux besoins publics, elles ont simplement profité de la crise. Cela relève de notre critère de dette illégitime. En ce qui concerne l’illégalité, tout est encore plus simple : en 2010 la Constitution grecque a été bafouée – en particulier son article qui prévoit que les accords internationaux, comme les mémorandums, ne peuvent être conclus qu’après délibération du parlement. Le premier protocole d’accord avec le FMI, a été décidé unilatéralement par le gouvernement de Giórgos Papandréou, sans en référer au parlement.

Le cas de la dette odieuse grecque est intéressant. Le résultat des mémorandums : une violation grave des droits humains. Et les coupables de cette violation sont le FMI, la Commission européenne, la BCE... En 2010, ils ont demandé de réduire de 40 % les salaires, les pensions, on a fermé de nombreuses écoles et des hôpitaux, ce qui doit être interprété comme une violation des droits humains. Je dirais, pour que vous compreniez mieux ce plan criminel, qu’au cours de l’audit, nous avons trouvé les documents secrets, dans lesquels, en mars 2010, deux mois avant la signature de l’accord, le FMI reconnaît que le prêt allait provoquer un sérieux déclin dans l’économie et le niveau de vie des citoyens de la Grèce. Ce document nous a apporté la crédibilité et la reconnaissance pour nos travaux.

En outre, nous disposons du protocole interne du FMI qui prouve que les membres du conseil d’administration du Fonds ont manipulé tout le monde au cours de la discussion de l’accord, peut-être pour faire des modifications manuelles sans l’approbation totale(voir).

- Comment avez-vous reçu ces documents et existe-t-il une telle pratique du FMI ?

Je pense que même pour eux c’était un grand scandale. Ces documents faisaient partie d’une procédure pénale ouverte par le parlement grec en 2012-2013. La présidente du parlement grec, Zoé Konstantopoulou, a décidé en mars 2015 de les faire publier. Après avoir obtenu ces documents, j’ai rencontré l’ancien représentant de la Grèce au FMI, Panayotis Roumeliotis et je l’ai convaincu de participer aux audiences. Il a été auditionné par la commission pendant sept heures.

Je pense qu’un jour vous publierez de tels documents concernant l’Ukraine et le FMI, quand un de vos négociateurs avec le FMI passera dans le camp de l’opposition et que la dénonciation de l’accord sera à son avantage. Et cela peut être une raison supplémentaire et une occasion pour initier l’audit public.

- La question de la dette extérieure ne peut pas être considérée comme seulement juridique ou économique, un rôle important est tenu ici par la politique internationale.

Oui, la Grèce, malheureusement, est tombée dans ce piège. Les créanciers ont commencé à faire pression sur le Premier ministre Alexis Tsipras, d’autant plus qu’il n’a pas utilisé les résultats de notre travail. Enfin, Tsipras a accepté leurs conditions – ce fut une erreur, une capitulation, voire une trahison du programme de Syriza.

Je suis convaincu que le gouvernement Tsipras aurait dû suspendre le paiement de la dette dès la fin du mois de février 2015 et mettre en place la commission d’audit de la dette (Voir : Grèce : pourquoi la capitulation ? Une autre voie est possible). Il ne l’a pas fait, c’est grave. À la fin du mois de juin 2015 et début juillet, il était encore temps pour son gouvernement de suspendre les paiements, en s’appuyant sur les résultats de la commission qui ont été rendus publics les 17 et 18 juin 2015. S’il avait osé, il aurait obligé les créanciers à négocier. Au lieu de cela, Tsipras a remboursé aux créanciers 7 milliards d’euros alors que ceux-ci refusaient d’octroyer de nouveaux prêts.

La Grèce aurait dû s’inspirer de la suspension du paiement de la dette illégitime décrétée par l’Équateur en 2008, ou, encore plus proche – par l’Islande. La Grande Bretagne était tellement en colère contre l’Islande qu’elle a ajouté ce pays à la liste des organisations terroristes. Toutefois, l’Islande a tenu bon et a demandé un avis à une Cour d’arbitrage internationale, qui a statué que l’Islande avait raison.

Les vieux-nouveaux prêts

- Les pays de l’Europe de l’Est, en particulier l’Ukraine, qui ont des problèmes de dette, peuvent-ils concerter le CADTM à l’avenir ?

Pour ce qui concerne l’Ukraine, nous assistons effectivement ici à une grande crise provoquée par le remboursement de la dette. L’Ukraine est dans un cercle vicieux – pour rembourser ses anciens prêts elle doit constamment s’endetter. Les institutions financières occidentales vous imposent alors des réformes néolibérales : il y a une privatisation massive, les services publics sont réduits, de même que les pensions, les salaires, les emplois sociaux. Nous l’observons depuis 30 ans. Voilà pourquoi nous parlons de la nécessité d’auditer la dette extérieure, appelant à rejoindre cette initiative non seulement les gouvernements, mais aussi les associations de citoyens et les mouvements sociaux.

- Le FMI et la Banque mondiale considèrent que le problème principal est celui de l’équilibre budgétaire. L’élimination du déficit, à leur avis, permettra d’éviter un glissement vers la dette. Quelle est votre analyse de ces mesures ?

Je crois qu’ils ont tort. Et ce n’est pas seulement mon avis, il s’agit d’un vieux débat, qui a été mené en 1930 entre John Maynard Keynes et ses adversaires conservateurs (Von Hayek, Von Mises…). Pour Keynes, en période de crise, de récession, pour faire vivre l’économie, il faut, au moins dans les premières années, pratiquer le déficit budgétaire, intensifier le rôle de l’État, stimuler la demande intérieure, augmenter le pouvoir d’achat des citoyens. C’est-à-dire faire tout le contraire des préconisations du FMI.

- Mais au temps de Keynes la crise était tout à fait différente, c’était une crise de surproduction. À quel point ces mesures sont efficaces aujourd’hui, face à une crise de liquidité dans les années 2008-2010 ou aux crises de la dette actuelles ?

Bien sûr, il existe une différence entre les crises, mais il y a beaucoup de traits en commun. La crise des années 1930 a surgi après des décennies de libéralisme économique, de capitalisme incontrôlé. Maintenant, nous vivons une situation similaire. Après la crise de 1930, de nombreux gouvernements, en particulier les États-Unis et le Royaume-Uni, ont introduit des mesures de réglementation stricte du capitalisme, du système financier, alors que dans le même temps on a augmenté les salaires, accru le rôle des syndicats, introduit des avantages sociaux. Depuis les années 1970, ce système a commencé à se décomposer, et nous avons vécu 35 ans d’économie néolibérale.

Néanmoins, nous reconnaissons que la crise actuelle a d’autres caractéristiques. Voilà pourquoi nous avons besoin de changements structurels plus radicaux, c’est pourquoi je dis que le capitalisme doit être dépassé. Des alternatives aux propositions keynésiennes de l’époque ont été les régimes ‘totalitaires’ de Staline et de Hitler, dont personne ne veut plus, n’est-ce pas ? Donc, je parle d’alternatives démocratiques – une alternative au système capitalisme et au ‘socialisme’ autoritaire.

- Alors, vous ne vous bornez pas uniquement à augmenter les dépenses et les commandes d’État ?

Je propose à chacun d’entre nous de changer le concept de sortie de crise : il faut arrêter de sauver les banques privées des oligarques. Il est nécessaire de sauver avant tout la société, les gens qui y vivent. Et si nous changeons le modèle d’ensemble, on voit que la dépense publique est nécessaire dans les domaines – l’écologie, la protection de l’environnement, le développement des transports publics comme alternative au développement de l’infrastructure privée, les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique. Toutes ces choses que nous proposons s’insèrent dans un projet d’économie orientée vers l’écologie et la justice sociale. Il comprend donc également la question des dépenses sociales : la santé, l’éducation, la protection sociale des personnes âgées. Tout cela doit se faire en collaboration avec l’État par le biais d’initiatives publiques, appliquant le principe de transparence et de responsabilité. Les gens ont besoin de comprendre comment l’État dépense l’argent afin de pouvoir exercer leur contrôle démocratique.

- Dans ce cadre, êtes-vous favorable à une fiscalité fortement progressive ? Le fait est que, chez nous, on parle récemment de plus en plus de l’instauration d’un impôt unique sur tous et toutes (par exemple dans certains pays de l’Est membres de l’UE on applique une « flat » taxe de 15%). Selon les partisans de cet impôt unique sur le revenu, cela permettra de faire sortir ‘l’économie de l’ombre’.

Évidemment, en tenant compte de la profondeur de la stratification sociale entre les peuples du monde, je suis catégoriquement opposé à cet impôt unique sur le revenu. Le président américain Roosevelt, qui n’était pourtant pas de gauche, a mis en place une fiscalité extrêmement progressive en 1938, avec un impôt atteignant 90% pour les revenus des plus riches. Vous savez, pour moi, ce n’est même pas une question de controverse, c’est la question de la survie de l’humanité sur la planète.

- Selon vous, est-ce qu’il y a, dans tous les pays qui ont été confrontés à une crise de dette, un “ virage” politique à gauche, c’est-à-dire l’arrivée au pouvoir d’hommes politiques sociaux-démocrates, voire plus radicaux ?

À mon avis, ce n’est pas même le problème de la dette qui est essentiel. Aujourd’hui, nous assistons à une grave crise du système capitaliste, une sorte de crise civilisationnelle. C’est pourquoi j’insiste sur ce nouveau concept de la société écosocialiste. Vous pouvez appeler ça un virage à gauche, vous pouvez appeler ça un virage démocratique, mais de toute façon il est inévitable. Je suis sûr que le développement dont l’humanité a besoin, ce n’est pas la croissance des indicateurs économiques mais le développement humain fondamental. L’économie doit assurer les droits humains fondamentaux. Nous parlons de la dignité humaine, de la liberté et de l’égalité. Bien sûr, cela est en contradiction avec la politique actuelle qui concentre la richesse entre les mains de 1% de la population mondiale. Naturellement, cela exige une approche totalement différente de la redistribution des richesses dans notre monde.

Traduit du russe par Andriy Riepa (Kiev). Le texte a été largement revu par Claude Quémar et Éric Toussaint

http://cadtm.org/Organisons-la-lutte-contre-les

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En Islande, les responsables du naufrage bancaire n’ont pas pu acheter leur procès

3 Mars 2016 , Rédigé par CAC83

En Islande, les responsables du naufrage bancaire n’ont pas pu acheter leur procès

Entretien avec Eva Joly : à l’issue de sa visite en Grèce qui s’est achevée le 8 décembre 2015, l’Expert de l’ONU sur la dette, Juan Pablo Bohoslavski, a recommandé au gouvernement grec « d’améliorer les procédures juridiques et administratives pour examiner la responsabilité des autorités du gouvernement et celles des décideurs du secteur privé » en citant l’exemple de l’Islande. Ce petit pays de 320 000 habitants a, en effet, démontré qu’il est tout à fait possible de poursuivre en justice les responsables de la crise financière et de les condamner à des peines d’emprisonnement. Le CADTM s’est entretenu avec Eva Joly, députée européenne du groupe des Verts, qui a joué un rôle clé puisqu’elle a conseillé en 2009 et 2010 le Procureur spécial islandais dans le cadre de ces enquêtes pénales. Eva Joly, à qui nous avons remis le dernier ouvrage d’Éric Toussaint, « Bancocratie », aborde également dans cet entretien la gestion de la crise en Islande et les pressions de ses créanciers pour obtenir le remboursement d’une dette illégitime.

Avant d’évoquer votre rôle comme conseillère du Procureur islandais, pouvez-vous nous rappeler la situation des banques islandaises en 2008 ?

Comme les autres pays européens, l’Islande a subi de plein fouet la crise financière déclenchée par la crise des « subprimes ». En septembre 2008, les trois principales banques du pays (Kaupthing, Landsbanki et Glitnir) sont tombées en faillite et l’État a dû les nationaliser en urgence.

La faillite de ces banques s’explique par la dérégulation financière qui a débuté dans les années 1990. Le secteur bancaire, qui a été totalement privatisé en 2003, a alors pris un maximum de risques pour attirer les capitaux étrangers. Les banques islandaises ont notamment développé des comptes en ligne qui permettaient d’offrir des taux d’intérêt élevés défiant toute concurrence. Résultat : en à peine quatre ans, la dette extérieure de ces trois banques islandaises a plus que quadruplé : passant de 200% du PIB en 2003 à 900 % du PIB en 2007 ! En 2008, lorsque la crise des subprimes frappe l’Islande, elles étaient évidemment dans l’impossibilité de rembourser leurs dettes.

Contrairement aux autres pays européens, les dettes du secteur bancaire n’ont pas été transférées vers le secteur public. Elles ont été supportées par les créanciers de ces banques plutôt que par la population islandaise. Ce qui est tout à fait normal vu que la grande majorité des Islandais-e-s ne sont en rien responsables du comportement des banques.

Le refus d’assumer ces dettes provient de la formidable mobilisation citoyenne qui, malheureusement, a été largement passée sous silence par les grands médias. Rappelons que par deux référendums successifs (en mars 2010 et avril 2011), le peuple islandais a refusé de rembourser les créanciers étrangers qui étaient principalement des épargnants britanniques et néerlandais ayant perdu de l’argent lors de la faillite en 2008 de la banque en ligne Icesave, la succursale Internet de la banque Landsbanki qui offrait des taux délirants. Les résultats de ces référendums ont été suivis d’effet par le gouvernement islandais en dépit des protestations des gouvernements britannique et hollandais. La population a ainsi obtenu une victoire sur les créanciers.


Que réclamaient les gouvernements hollandais et britannique ?

Ils exigeaient que l’Islande leur verse des sommes astronomiques (plus de 2,7 milliards d’euros pour le Royaume-Uni et plus de 1,3 milliards d’euros pour les Pays-Bas) assorties d’un taux d’intérêt de 5,5 %.

Alors que les Pays-Bas et le Royaume-Uni ont accueilli à bras ouverts les filiales et succursales de ces banques islandaises et que les autorités de ces deux pays ont été alertées des risques qui pesaient sur ces banques, ils ont estimé que c’était à l’État islandais de garantir les dépôts réalisés auprès d’Icesave... Et ils ont décidé de fixer eux-mêmes cette garantie de 50 000 euros à 100 000 euros par dépôt. Or, ce que disait la directive européenne sur les garanties des dépôts était bien différent.

Primo, la directive prévoyait 20 000 euros environ par dépôts (ce qui était déjà impossible à tenir pour le gouvernement islandais). Secundo, elle n’obligeait pas les États à garantir les déposants avec de l’argent public. En effet, cette directive demandait seulement aux États de constituer des fonds de garanties qui peuvent donc être alimentés par les banques elles-mêmes via des prélèvements obligatoires réalisés par l’État.

En plus de nier leurs responsabilités |1| et de bafouer le droit européen, les gouvernements du Royaume-Uni et des Pays-Bas ont tenté d’imposer le remboursement de ces dettes privées en exerçant un chantage odieux sur le gouvernement islandais. Mais fort heureusement, le peuple a résisté au chantage et a poussé le Président d’Islande à recourir aux référendums |2| afin de rejeter les demandes des créanciers.


Quel était ce chantage des créanciers ?

En octobre 2008, le Royaume-Uni de Gordon Brown a pris une mesure de rétorsion extrême : le gel des avoirs de la banque Landsbanki mais aussi de Kaupthing alors que cette dernière n’avait aucun rapport avec Icesave, en usant de sa législation anti-terroriste. Ce faisant, il mettait les Islandais dans la même catégorie que des organisations comme Al Qaida. Le gouvernement britannique a aussi usé de son influence pour qu’aucune « aide » internationale (de l’UE et du FMI) ne soit octroyée à l’Islande avant qu’elle ne rembourse les dettes privées contestées.

Quant au FMI lui-même, il a assorti les conditions de son prêt de 2,1 milliards de dollars à des mesures drastiques dont l’objectif était de ramener le déficit public de l’Islande à zéro d’ici 2013. Cet objectif impossible à tenir a entraîné d’énormes coupes dans les dépenses publiques. Le FMI a également conditionné le versement des tranches de ce prêt au remboursement des dettes privées par l’Islande (celles qui ont été refusées par la population islandaise). Le FMI s’est donc comporté comme un véritable agent de recouvrement au service du Royaume-Uni et des Pays-Bas !

La Commission européenne a aussi clairement pris fait et cause pour ces deux pays puisque son président de l’époque, José Manuel Barroso, a indiqué qu’il n’y aurait pas d’ « aide » européenne tant que le cas « Icesave » ne serait pas résolu |3|. Ajoutons à cela que la Commission européenne s’est associée à la plainte déposée par les Pays-Bas et le Royaume-Uni contre l’Islande auprès du tribunal de l’AELE (Association européenne de libre-échange).


Pouvez-vous nous résumer le jugement rendu par ce tribunal ?

Ce tribunal a donné raison à l’Islande dans son refus de payer la dette réclamée par le Royaume-Uni et les Pays-Bas et a donc rejeté les plaintes déposées par ces pays. Le jugement indique clairement que ce n’est pas la responsabilité du pays où une société bancaire a son siège de couvrir les coûts des garanties de son système bancaire. Ce jugement est tout à fait conforme au droit européen puisque je le répète : rien dans les directives européennes n’obligeait les États à secourir les banques avec de l’argent public.


Venons-en à présent au volet pénal. Comment avez-vous été contactée par le gouvernement islandais en 2008 pour enquêter sur les responsabilités dans ces faillites bancaires et quels ont été les principaux résultats de l’enquête ?

À l’origine, il y a eu une émission de talk show à la télévision islandaise en 2008 à laquelle j’ai participé comme expert juridique sur les délits et les crimes financiers. Le journaliste-présentateur de cette émission m’avait invitée sur son plateau car il avait lu mon livre Justice under Siege et parce qu’il y avait une demande forte de justice de la part de la population pour identifier et sanctionner les responsables de la crise.

À la suite de cette émission, il y a eu un engouement incroyable : une page « Eva Joly » sur Facebook a été créée (en une nuit cette page a réuni 20 000 internautes !). J’ai également donné plusieurs conférences dans des Universités en Islande. Devant cet élan populaire, le gouvernement m’a demandé de le conseiller pour chercher les responsabilités pénales dans ce naufrage bancaire. Il y a donc eu une volonté politique claire des autorités islandaises poussées par la population de poursuivre les responsables de la crise financière.

Vu que le système juridique islandais est très proche du système norvégien |4|, j’ai accepté la proposition mais à la condition de disposer de véritables moyens humains pour mener l’enquête. Fort heureusement, le gouvernement a accepté et j’ai pu travailler au sein d’une large équipe de 84 personnes composée de plusieurs experts judiciaires et d’auditeurs financiers. Ma mission en tant que conseillère du Procureur spécial islandais sur ces enquêtes a duré de janvier 2009 à octobre 2010.

Avec cette équipe, nous avons pu mener des perquisitions dans les filiales des banques islandaises comme la filiale de Kaupthing au Luxembourg. Il faut souligner que cette banque empruntait auprès de la Banque centrale européenne (BCE) de manière frauduleuse, que le ratio de solvabilité inscrit dans les Conventions de Bâle n’était absolument pas respecté et que des délits boursiers ont été commis. D’autres délits sont venus s’ajouter au fil de notre enquête.

Concrètement, ces enquêtes ont permis les poursuites en justice et les condamnations de plusieurs dizaines de responsables de haut niveau. Jusqu’à aujourd’hui, il n’y a malheureusement pas d’équivalent dans d’autres pays européens.


Qui sont ces responsables condamnés et pour quel motifs ?

Les personnes qui ont été poursuivies et condamnées par les tribunaux islandais occupaient différents postes clés. On trouve aussi bien des PDG de ces banques, des directeurs financiers, des avocats de ces banques, des gros actionnaires, que des hauts fonctionnaires d’État.

Les peines prononcées, dont certaines font encore l’objet d’appel, vont jusqu’à 6 ans de prison ferme. Ces individus n’ont pas pu « acheter » leur procès via des transactions financières pour échapper à toute sanction comme c’est souvent le cas ailleurs, notamment aux États-Unis.
Les motifs de leurs condamnations sont multiples : manipulation des cours boursiers, escroquerie, délits d’initiés, falsification de comptes, octroi de prêts frauduleux, etc. Ces cas ont été jugés par plusieurs cours en Islande : la Cour suprême et les tribunaux de grande instance.

Pour donner quelques exemples de condamnations par la Cour suprême d’Islande : l’ancien chef de cabinet du Ministère des finances a écopé de 2 ans d’emprisonnement pour délit d’initié. Il possédait des parts dans la banque Landsbanki et les a revendues quelques jours seulement avant la faillite de cette banque. L’ancien PDG de la banque Byr a écopé de 4 ans de prison et le PDG de la banque MP a été condamné à 1 an et demi de prison pour prêt frauduleux. Devant les tribunaux de première instance, deux anciens PDG de Kaupthing ont écopé respectivement de 3 ans et demi de prison et de 5 ans et demi. Un gros actionnaire de Kaupthing a quant à lui été condamné à 3 ans de prison pour manipulation de cours et prêt frauduleux. Plusieurs de ces personnes condamnées ont fait appel devant la Cour suprême mais pour le moment elles restent en prison.

Il y a aussi de nombreuses autres procédures en cours (une quarantaine) et des dossiers toujours en phase d’enquête (près d’une trentaine). Le combat contre l’impunité est donc loin d’être terminé en Islande ! Il serait temps que cette volonté politique de poursuivre en justice les responsables de la crise financière se répande dans d’autres pays.


Entretien réalisé par Renaud Vivien (CADTM)

SOURCE : http://cadtm.org/En-Islande-les-responsables-du

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Dette: l'Argentine propose aux "fonds vautours" de rembourser avec 25% de décote

15 Février 2016 , Rédigé par CAC83

Dette: l'Argentine propose aux &quot;fonds vautours&quot; de rembourser avec 25% de décote

Quelques lignes sur des négociations entre l'Argentine et des fonds vautours, où l'on voit qu'une dette ça peut s'annuler, au moins partiellement. N'oubliez pas la prochaine réunion le Mardi 15 Mars à 18h Bourse du Travail de Toulon. Il faudra préciser l'organisation de l'annonce du film/conférence du 24 mars au Royal ("Capitaine Thomas Sankara" et conférence de Nicolas Sersiron).

L'Argentine, désireuse de régler le litige avec des fonds spéculatifs, a proposé vendredi à des "fonds vautours" américains de rembourser sa dette avec une décote de 25%, a annoncé le ministère argentin des Finances.

Des discussions ont débuté lundi à New York entre Buenos Aires et des fonds spéculatifs ayant gagné en justice un procès condamnant l'Argentine à leur payer 100% de la valeur des titres.

D'après le médiateur, l'offre de Buenos Aires est un paiement de 6,5 milliards de dollars alors que le passif est estimé à environ 9 milliards.

"La proposition implique une décote d'environ 25% par rapport au jugement", dit le communiqué argentin.

"L'Argentine a aujourd'hui rendu publique une proposition visant à trouver un compromis avec les nombreux détenteurs de titres de dette en défaut et à les payer", a indiqué Daniel Pollack, le médiateur chargé du dossier à New York.

Cette proposition doit toutefois être approuvée par le Congrès argentin et par le juge new-yorkais chargé du dossier, Tomas Griesa, a-t-il ajouté dans un communiqué.

Cette semaine, un fonds italien rassemblant 50.000 investisseurs, a consenti une décote de près de 50% et conclu un accord prévoyant le paiement de 1,35 milliard de dollars.

Le nouveau président argentin Mauricio Macri, au pouvoir depuis deux mois, a entrepris des réformes économiques et fait d'une résolution du conflit sur la dette, une priorité.

Avant lui, la présidente argentine de gauche Cristina Kirchner avait engagé un bras de fer avec les fonds américains, et refusé d'appliquer le jugement d'un tribunal de New York.

Après la crise économique de 2001/2002, l'Argentine a restructuré la dette envers 93% de ses créanciers, mais des "fonds vautours" détenant environ 7% des titres ont refusé les remises de dette prévues par les restructurations de 2005 et 2010.

Sources

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